Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site atabikes.fr entre le vendeur désigné ci-dessous et tout client agissant en tant que consommateur. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

1. Vendeur

• Mukhtar Ataye EI (entrepreneur individuel), sous le nom commercial ATA Bikes
• Adresse : 7 rue Maurice Nave, 92500 Rueil-Malmaison
• E-mail : mukhtar1pro@gmail.com
• Téléphone : 07 80 26 37 77
• SIRET : 992 113 373 00011
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Produits

ATA Bikes vend des vélos à assistance électrique (fat bikes). Leur moteur a une puissance nominale de 250 W et n’apporte son aide que lorsque le cycliste pédale ; l’assistance s’arrête à 25 km/h. Les caractéristiques essentielles de chaque vélo (moteur, batterie, autonomie annoncée par le fabricant, roues, équipements) figurent sur sa fiche.

Les vélos sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un vélo commandé se révèle finalement indisponible, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement, au plus tard dans les 14 jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ce sont des prix finaux : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le retrait à Rueil-Malmaison est gratuit ; la livraison à domicile en Île-de-France s’ajoute au prix des vélos : 30 € dans les Hauts-de-Seine (92), 50 € dans le reste de l’Île-de-France. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

1. Vous ajoutez un ou plusieurs vélos au panier, choisissez le retrait ou la livraison à domicile (en indiquant alors votre adresse et votre téléphone), puis vérifiez le total, livraison comprise.
2. Vous êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où vous indiquez votre adresse e-mail (et, pour un retrait, votre numéro de téléphone), puis réglez la commande.
3. La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Vous recevez alors un e-mail de confirmation qui récapitule la commande, accompagné de la facture.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe ; nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Pour un retrait à Rueil-Malmaison, le paiement peut aussi se faire en espèces lors du retrait, sur réservation, pour un achat de 1 000 € au plus (code monétaire et financier, art. L112-6). La vente est alors conclue au moment du paiement.

Vous pouvez aussi payer en 3 fois avec Klarna, sans frais supplémentaires, pour une commande de 1 € à 3 000 €, sous réserve d’acceptation par Klarna, dont les conditions vous sont présentées au moment du paiement.

6. Livraison

Deux modes sont proposés : le retrait, avec essai, à Rueil-Malmaison, gratuit et sur rendez-vous ; la livraison à domicile en Île-de-France, au prix de 30 € dans les Hauts-de-Seine (92), 50 € dans le reste de l’Île-de-France. Nous ne livrons pas en dehors de l’Île-de-France pour l’instant.

Le retrait se fait sur rendez-vous. La livraison a lieu sous 7 jours à compter de la confirmation du paiement, à une date fixée ensemble par téléphone. Le vélo est livré dans un carton, avec quelques pièces à remonter.

Le vélo voyage sous notre responsabilité jusqu’à sa remise. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du vélo. À la réception, vérifiez son état et signalez-nous tout dommage sans attendre, photos à l’appui.

Si le vélo n’est pas livré dans le délai indiqué, vous pouvez nous enjoindre de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez mettre fin au contrat par écrit et êtes alors remboursé dans les conditions prévues par les articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du vélo pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à mukhtar1pro@gmail.com, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous.

Vous devez renvoyer le vélo, complet et si possible dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge ; le vélo ne pouvant pas être renvoyé par la poste en raison de sa taille et de son poids, leur coût est estimé à environ 60 à 120 €.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du vélo ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du vélo résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8. Garanties légales

Pour toute demande au titre des garanties, écrivez-nous à mukhtar1pro@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème (photos ou vidéo bienvenues).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à mukhtar1pro@gmail.com, par le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à notre service client (article 9) : nous cherchons avec vous une solution à l’amiable.

11. Données personnelles

Les données que vous nous confiez servent à traiter votre commande. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

Annexe : formulaire de rétractation